CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits réalisées par la boutique en ligne UMBBY, accessible à l’adresse umbby.fr, à destination de tout consommateur (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le site umbby.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.
UMBBY se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 – Identification du vendeur
| Information | Détail |
|---|---|
| Nom commercial | UMBBY |
| Forme juridique | Auto-entrepreneur (Entreprise individuelle) |
| Exploitant(e) | Kozluk Uma |
| SIRET | 107 773 590 00016 |
| Code APE | 47.91B |
| Adresse du siège social | 16 Rue Meynadier, 75019 Paris, France |
| Site web | umbby.fr |
| Adresse e-mail | contact@umbby.fr |
| Numéro TVA intracommunautaire | Non applicable (auto-entrepreneur en franchise de TVA – art. 293 B du CGI) |
Article 3 – Produits
3.1 Description des produits
UMBBY commercialise des produits pour bébés et jeunes enfants (vêtements, accessoires, mobilier de chambre, articles de puériculture, etc.), tels que décrits sur les fiches produits disponibles sur le site.
UMBBY s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible, notamment en ce qui concerne les photographies, descriptions, dimensions et couleurs disponibles. Toutefois, de légères variations de teinte peuvent exister en fonction de l’écran utilisé par le Client.
3.2 Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais par e-mail, et pourra choisir entre :
- un remboursement intégral de la somme payée,
- un échange contre un produit disponible de valeur équivalente.
3.3 Conformité et sécurité
Tous les produits commercialisés par UMBBY sont conformes aux réglementations européennes en vigueur, notamment en matière de sécurité des produits destinés aux enfants (directive 2001/95/CE, norme EN 71 pour les jouets, réglementation REACH pour les matières chimiques, etc.).
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). UMBBY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande par le Client.
Article 5 – Frais de livraison
Les frais de port sont les suivants :
- 5,90 € pour toute commande inférieure à 80 €
- Gratuits pour toute commande à partir de 80 €
Les frais de livraison sont indiqués clairement lors du processus de commande, avant la validation définitive.
Article 6 – Commande
6.1 Processus de commande
Pour passer commande sur umbby.fr, le Client suit les étapes suivantes :
- Sélection du ou des produits et de leurs options (taille, couleur)
- Ajout au panier
- Vérification du panier
- Saisie des coordonnées de livraison et de facturation
- Choix du mode de livraison
- Sélection du mode de paiement et paiement sécurisé
- Validation de la commande – l’achat devient définitif à cette étape
Un e-mail de confirmation de commande est envoyé au Client dès la validation. Cet e-mail récapitule les produits commandés, le prix total et les informations de livraison.
6.2 Modification et annulation avant expédition
Le Client peut demander la modification ou l’annulation de sa commande avant expédition en contactant UMBBY à contact@umbby.fr dans les plus brefs délais, en indiquant son numéro de commande. Aucune modification ne pourra être effectuée une fois la commande expédiée.
6.3 Refus de commande
UMBBY se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
- Problème de paiement
- Suspicion de fraude
- Erreur manifeste de prix
- Adresse de livraison incorrecte ou incomplète
Article 7 – Paiement
7.1 Modes de paiement acceptés
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) via un système de paiement sécurisé.
7.2 Sécurité des paiements
Tous les paiements sont traités via un système de paiement sécurisé et crypté. Les données bancaires du Client sont transmises de manière cryptée et ne sont jamais conservées par le Vendeur (UMBBY).
En cas d’échec ou de refus de paiement, la Commande est automatiquement annulée.
Article 8 – Livraison
8.1 Zone de livraison
UMBBY livre exclusivement en France métropolitaine et en Corse. Toute livraison vers une autre destination doit être demandée préalablement à contact@umbby.fr.
8.2 Délais de livraison
La Commande est expédiée sous 24 à 48 heures ouvrées après confirmation du paiement. Elle est livrée sous un délai estimé de 2 à 5 jours ouvrés selon le point de livraison.
Ces délais sont donnés à titre indicatif. UMBBY ne saurait être tenu responsable des retards causés par le transporteur ou par des événements indépendants de sa volonté (grèves, intempéries, force majeure).
8.3 Suivi de commande
Un numéro de suivi est communiqué au Client par e-mail dès l’expédition de sa commande, lui permettant de suivre l’acheminement de son colis en temps réel.
8.4 Réception du colis
À réception, le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits. En cas de dommage visible lors de la livraison, le Client doit :
- Émettre des réserves précises auprès du transporteur au moment de la réception
- Contacter UMBBY à contact@umbby.fr dans un délai de 48 heures avec des photos à l’appui
8.5 Colis perdu ou non reçu
Si le colis n’est pas reçu dans les délais annoncés, le Client doit contacter UMBBY. Une enquête sera ouverte auprès du transporteur. En cas de perte avérée, UMBBY proposera un réenvoi ou un remboursement intégral.
8.6 Retard de livraison et droit d’annulation
En cas de retard de livraison, le Client en est informé et peut, le cas échéant, annuler sa Commande dans les conditions prévues par la loi.
Article 9 – Droit de rétractation
9.1 Délai de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à payer de pénalités.
UMBBY accorde par ailleurs un délai commercial étendu de 30 jours à compter de la réception.
9.2 Exercice du droit de rétractation
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à UMBBY :
- Par e-mail à : contact@umbby.fr
- En indiquant son numéro de commande et les articles concernés
Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation type prévu par la loi (disponible sur demande).
9.3 Retour des produits
Le Client renvoie les produits dans leur état d’origine, non utilisés, dans leur emballage d’origine, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire de la part d’UMBBY.
9.4 Remboursement
UMBBY procède au remboursement intégral du Client (produit + frais de livraison initiaux standards) dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
9.5 Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
- Confectionnés selon les spécifications du consommateur
- Nettement personnalisés
- Descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène
Article 10 – Garanties légales
10.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, UMBBY est tenu de livrer des produits conformes au contrat. En cas de défaut de conformité, le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir.
10.2 Garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, UMBBY répond des vices cachés affectant les produits vendus. L’action doit être intentée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Pour faire valoir une garantie, le Client contacte UMBBY à contact@umbby.fr en joignant les preuves (photos, description du défaut, numéro de commande).
Article 11 – Responsabilité
UMBBY ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages résultant d’une utilisation non conforme des produits
- Des dommages indirects, consécutifs ou immatériels
- Des dysfonctionnements du site liés à des causes extérieures (panne internet, attaque informatique, force majeure)
UMBBY s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site. Des interruptions techniques ponctuelles peuvent survenir pour maintenance.
Article 12 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site umbby.fr (textes, images, logos, structure, charte graphique) est la propriété exclusive d’UMBBY et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 13 – Protection des données personnelles
UMBBY collecte et traite les données personnelles du Client dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client et, avec son consentement, à des fins marketing.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données
- Droit d’opposition et de limitation du traitement
- Droit à la portabilité
Pour exercer ces droits : contact@umbby.fr
Les données ne sont jamais revendues à des tiers. Pour plus d’informations, consulter notre Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 14 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter UMBBY en priorité à contact@umbby.fr afin de trouver une solution amiable.
En l’absence de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation, conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, auprès du :
CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris
39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris
🌐 www.cmap.fr
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
🌐 ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.